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Guide mise en conformité

France Hydro Electricité constitue un groupe de travail Mise en conformité liste 2
Face aux enjeux que la mise en conformité environnementale des ouvrages situés sur des cours d’eau classés Liste 2 représente pour les petits producteurs, France Hydro Electricité a constitué fin 2013 un groupe de travail dédié à cette thématique, visant à engager un échange constructif entre les différentes parties prenantes.
Piloté par le syndicat, ce groupe de travail national a réuni la Direction de l’Energie (DGEC) et la Direction de l’Eau (DEB) du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’ONEMA, Engie (ex. GDF Suez), la SHEM, l’ANEM, EAF et le bureau d’études SETEC.
Ce groupe de travail s’était fixé pour mission de produire des outils permettant d’encadrer les mises en conformité, de chercher l’efficacité au meilleur coût pour les producteurs et le contribuable en hiérarchisant les enjeux et en adaptant le niveau d’ambition légitime par type d’enjeu.

Réalisation du Guide pour la Mise en conformité Liste 2 

Dans le cadre de ce groupe de travail, France Hydro Electricité a missionné et financé le bureau d’atudes Setec energy sur une mission de recensement des ouvrages situés sur des cours d’eau classés Liste 2 et de création d’outils spécifiques dédiés aux producteurs. Il en est ressorti que, sur les 60.000 ouvrages référencés sur les cours d’eau français, 15 000 sont situés sur des cours d’eau classés en liste 2 et sont à mettre en conformité environnementale. Moins de 10 % de ces ouvrages sont des centrales hydroélectriques (environ 1 500 ouvrages). Ces quelques 1 500 ouvrages représentent la moitié du parc complet des centrales hydroélectriques…

Réalisé en plusieurs étapes, ce guide a été finalisé par le groupe de travail en avril 2016 et rendu disponible aux producteurs adhérents du syndicat pour faciliter la mise en conformité des petites centrales hydroélectriques, à un coût acceptable, tout en préservant la production hydroélectrique.
France Hydro Electricité met à la disposition de ses adhérents un Guide Mise en conformité Liste 2, afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs travaux et dans leurs relations avec l'Administration. Ce Guide inclue notamment un modèle de cahier des charges pour la sélection d’un ou de plusieurs bureaux d’études (BE) pour la réalisation des différentes études et maîtrise d’œuvre.
Consulter le Guide pour la Mise en conformité Liste 2 achevé en avril 2016 

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Opération coordonnée


Opération coordonnée de mise en conformité environnementale : une démarche collective
La mise en conformité environnementale d'une centrale hydroélectrique située sur un cours d’eau classé en liste 2 peut se réfléchir à une échelle plus vaste qu’à celle de l’ouvrage seul. C’est l’objectif visé par les opérations coordonnées. Menées sur un linéaire de cours d’eau significatif, une opération coordonnée engage plusieurs partenaires dans un programme de restauration validé avec les services de l’Etat selon un échéancier négocié avec l’agence de l’eau. Elles permettent notamment de bénéficier d’aides financières bonifiées auprès des agences de l’eau (lien à intégrer). 
Focus sur l’opération coordonnée menée sur le Gade d’Oloron aval et du Saison, première opération coordonnée d’amélioration de la continuité écologique engagée sur le territoire de l’agence de l’eau Adour Garonne. 
D’autres opérations coordonnées sont actuellement en cours ou en phase d’achèvement sur la Vézère, Corrèze, Vimbelle, Montane, le Cérou, Dadou, la Nive, le Gave d'Oloron amont, le Gave de Pau, le Gave d’Ossau, l’Aveyron aval, l’Aveyron Amont, le Salat, le Tarn, l’Agout. Nous contacter pour toute question ou contact.

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