France HydroÉlectricité - Retour à l'accueil

Adhérents
Mot de passe oublié ?
 

Liste 1

Arrêtés de classements des cours d'eau en liste 1 publiés au Journal Officiel
L’article L 214-17 du CE précise que l’autorité administrative établit pour chaque bassin :
- Une liste de cours d’eau (« liste 1 »), ou parties de cours d’eau parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Téléchargez les listes arrêtées des cours d'eau par bassin :

Adour Garonne
Artois Picardie
Seine Normandie
Rhin Meuse
Loire Bretagne
Rhône Méditerranée