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Liste 2

Arrêtés de classements des cours d'eau en liste 2 publiés au Journal Ofiiciel
L’article L 214-17 du CE précise que l’autorité administrative établit pour chaque bassin :
- Une liste de cours d’eau (« liste 2 »), ou parties de cours d’eau parmi lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou , à défaut, l’exploitant. Les ouvrages existants devront être mis en conformité dans un délai de 5 ans après la publication de l’arrêté de classement.

Téléchargez les listes arrêtées des cours d'eau par bassin :

Adour Garonne


Artois Picardie

Seine Normandie

Rhin Meuse

Loire Bretagne

Rhône Méditerranée

Adour Garonne (en attente de publication)

Liste 1

Arrêtés de classements des cours d'eau en liste 1 publiés au Journal Ofiiciel
L’article L 214-17 du CE précise que l’autorité administrative établit pour chaque bassin :
- Une liste de cours d’eau (« liste 1 »), ou parties de cours d’eau parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Téléchargez les listes arrêtées des cours d'eau par bassin :

Adour Garonne


Artois Picardie

Seine Normandie

Rhin Meuse

Loire Bretagne

Rhône Méditerranée

Adour Garonne (en attente de publication)

76 % du potentiel hydroélectrique risque de tomber...à l'eau

Le Flash Info 24 est paru avec un point d'actualité concernant les classements.
Voir l'étude UFE sur le croisement potentiel / classement : les classements en liste 1 ne peuvent pas se faire sans concertation. À l’heure du débat sur la transition énergétique, les producteurs d’hydroélectricité et leur filière industrielle demandent que les évaluations environnementales soient affinées, avérées et partagées.

Dernières actualités classements

Novembre 2013
Les classements listes 1 et 2 en Adour-Garonne sont publiés au JO du 9/11/2013.
 
Arrêté du 7 octobre 2013  établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne
Arrêté du 7 octobre 2013  établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne

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Adour Garonne : Questions réponses,  (Juin 2013) : pj en téléchargement

Recours contre les arrêtés de classement en RMC
Le Conseil d’administration de France Hydro Électricité a décidé de déposer un recours contre les classements en Rhône Méditerranée. C’est donc le 4è recours de France Hydro contre les arrêtés de classements.
Seul le bassin Adour Garonne n’a pas encore publié ses arrêtés de classement. Pour ce dernier bassin, France Hydro Électricité pense privilégier les recours individuels des porteurs de projets. En effet, il nous semble plus efficace de sauvegarder le potentiel que nous avons réussi à libérer (sous réserve que les arrêtés publiés soient conformes à nos derniers échanges avec l’administration). Pour autant, France Hydro ne désarme pas et sollicitera une expertise scientifique formelle sur les réservoirs biologiques et les cours d’eau en très bon état listés dans le SDAGE et qui impactent des projets ou du potentiel hydroélectrique. Nous sommes déterminés à libérer le potentiel qui aurait été injustement condamné tout en respectant les classements justifiés sur le plan écologique.

Le groupe de travail hydroélectricité au sein de l’UFE va travailler sur les modalités de révision des classements. En effet, nous prenons acte des classements en Liste 1 qui condamnent 72 % du potentiel français mais nous restons déterminés à poursuivre notre objectif de 3 TWh net supplémentaire à l’horizon 2020. La LEMA n’étant pas très claire sur les modalités de révision, nous travaillerons sur l’évolution législative nécessaire pour faciliter le réexamen des classements. Les dispositions que nos représentants en comité de bassin ont réussi à insérer dans le projet d’arrêté de classement en Adour Garonne constituent un premier pas qu’il convient de sécuriser au niveau législatif.
Nous demanderons à ce que les classements puissent être revus sur une base scientifique mais aussi selon le contexte économique et les progrès de l’évaluation de l’eau.

Classement en Liste 2 : comment procéder ?
Envoi d’un courrier par la DDT
Certaines DDT de Loire Bretagne demandent aux producteurs de « fournir avant fin 2013 un projet validé de mise en conformité de l’ouvrage pour une réalisation des travaux à l’étiage 2014, la mise en œuvre des classements étant à effet immédiat » (sic)!

Rappelons que les listes 2 visent les « cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ». « Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant ».
En d’autres termes :
- C’est le producteur qui supporte l’obligation de résultat. D’où l’importance de se mettre d’accord une fois pour toutes sur le résultat à atteindre.
- C’est l’État qui fixe les prescriptions (c'est-à-dire les moyens) en concertation avec l’exploitant.

Écrire à la DDT
- Demander communication des études ou éléments de connaissance disponibles sur le cours d’eau et sur l’ouvrage (enjeux sédimentaires, liste des espèces holobiotiques à prendre en compte…).
- Adresser à l’administration les éléments d’information dont vous disposez et qui mettent en évidence le très faible impact résiduel de votre ouvrage.
- Solliciter un rendez-vous avec la DDT et l’Onema sur site après échange effectif des informations disponibles.

Rendez-vous avec la DDT et l’Onema sur site
Confrontation des points de vue de l’administration et de l’exploitant sur les éléments de connaissance échangés et sur les résultats à atteindre.
France Hydro a officiellement demandé à l’administration de prioriser les ouvrages à mettre aux normes (lire plus loin).
- Si les connaissances sont insuffisantes, contestables ou ne font pas consensus, nous pensons qu’il revient à l’exploitant d’analyser son impact sur la continuité écologique. S’agissant d’une obligation de résultat, c’est à lui de mener une étude et un diagnostic précis des impacts de son ouvrage sur la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments et de faire des propositions de mesures pour les corriger.
- Rechercher l’aide technique de la CLE ou du syndicat mixte et/ou l’aide financière de l’agence de l’eau, de l’Ademe ou du conseil régional (fonds FEDER par exemple). La DDT doit pouvoir vous aiguiller (nous avons insisté sur ce point auprès de la direction de l’eau du Ministère qui recommandera aux DDT d’apporter toute l’information nécessaire).
- Choisir son propre bureau d’étude en informant pour avis le DDT-Onema (l’administration ne peut pas imposer un bureau d’études mais il faut veiller à ce qu’il soit formé à ce type de diagnostic sinon il faudra recommencer. Une certification des bureaux d’étude est en préparation).
- France Hydro Électricité prépare, en liaison avec l’Onema, un cahier des charges type pour consulter les bureaux d’études et cadrer le diagnostic.

Quelques recommandations complémentaires
- Déterminer ses capacités financières et évaluer un budget maximal qui ne mette pas en péril l’équilibre économique de la centrale.
- Le rapport coût-efficacité (proportionnalité des coûts par rapport aux avantages attendus) et coût-bénéfice (proportionnalité des corrections demandées au regard de l’impact de chaque ouvrage) doit être acceptable et au cœur de la concertation. Celle-ci doit se baser sur les meilleures techniques disponibles et veiller à préserver la production.
- Garder à l’esprit que les aides proposées ne sont pas encore acquises.
- Prévoir un budget de 20 % du total envisagé pour les aléas.
- Se mettre d’accord une fois pour toutes avec l’administration sur le résultat à atteindre et les travaux à mener avant d’engager le premier euro.
- Vous avez 5 ans pour assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments. Attention ce délai est très court. En effet, les délais de la concertation s’ajoutent aux délais des études puis d’obtention des autorisations administratives puis des travaux éventuels.
- Rechercher une solution technique simple qui dans la durée sera plus fiable et demandera moins d’entretien.
- Ne pas céder à une pression administrative excessive qui doit veiller à un traitement homogène des effets des classements.
- Assurer une remontée d’information à France Hydro Électricité.

Rappel : quels poissons doivent pouvoir circuler ?
- Tous les « poissons migrateurs », qu’ils soient amphihalins ou holobiotiques*. Néanmoins il convient de bien se mettre d’accord avec l’administration sur les espèces visées.
- Le document technique d’accompagnement et /ou les arrêtés de classement listent les espèces permettant au SPE d’établir les prescriptions adéquates pour chaque ouvrage :
- Seuls les amphihalins cités doivent être pris en compte.
- Pour les holobiotiques : l’étude locale déterminera les espèces à prendre en compte. Anticiper les évolutions possibles et se mettre d’accord avec l’administration pour ne pas avoir à modifier cette liste d’espèces dans les prochaines années.

France Hydro Électricité a interpellé la direction de l’eau du ministère et l’Onema sur la nécessité de prioriser les ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2. En effet, compte tenu du grand nombre d’ouvrages classés en Liste 2 (Mr Larinier aurait évoqué le chiffre de 30 000 ?), du nombre de bureaux d’études compétents et formés pour mener ces diagnostics et des ressources de l’administration, une priorisation dans la mise aux normes de ces ouvrages semble indispensable. France Hydro Électricité a proposé la rédaction conjointe d’un guide pour aider les DDT et les producteurs.France Hydro Électricité a également proposé à l’Onema de réaliser ensemble un cahier des charges type pour consulter les bureaux d’études et cadrer les diagnostics des ouvrages.

Ces propositions ont été acceptées par l’Etat lors du comité de suivi de la convention.
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Juillet 2013
Vote des classements en comité de bassin Adour Garonne
Ce bassin offre le second plus gros potentiel hydroélectrique. Nous avons rencontré la DREAL à de nombreuses reprises pour tenter d’infléchir certains classements injustifiés (principalement des réservoirs biologiques). Nous avons, comme dans le bassin Rhône- Méditerranée, participé à toutes les étapes de la consultation. Une vingtaine de projets ont pu ainsi être libérés. Le 8 juillet, le Comité de bassin a rendu un avis favorable sur les projets de classement en Adour Garonne. Comme toujours, l’exercice n’était pas facile pour nos représentants en comité de bassin qui représentent l’UFE. Ils ont réussi à faire inscrire le principe de révision des réservoirs biologiques lors du prochain SDAGE, pour prendre notamment en compte les progrès de la connaissance. Notre représentante pour le compte de l’UFE s’est néanmoins abstenue. Il nous restera à réfléchir aux moyens de faire effectivement réévaluer tous ces réservoirs biologiques qui ne sont pas justifiés. Ces arrêtés devraient maintenant être rapidement pris par les préfets de bassin et logiquement suivre l’avis des comités de bassin. France Hydro Électricité est toujours en attente d’un possible arbitrage du cabinet du ministre Philippe Martin dont nous avons rencontré le directeur

Juillet 2013
En Rhône-Méditerranée
Ce bassin offre le plus gros potentiel hydroélectrique. C’est aussi le bassin qui compte le plus grand nombre de réservoirs biologiques. Cette notion a d’ailleurs été "inventée" pour ce bassin afin de pouvoir classer en liste 1 des cours d’eau qui ne répondaient pas aux critères des axes migrateurs et du très bon état. Nous avons participé à l’ensemble des étapes de la procédure de classement pour dénoncer cet état de fait, sans vraiment réussir à nous faire entendre. La DREAL s’est très tôt positionnée contre le potentiel en petite hydroélectricité. Elle reconnait un potentiel hydroélectrique mais ne veut pas de projets en dessous de 4.5 MW, les jugeant non stratégiques !
Le Comité de bassin du 17 mai 2013 avait donné un avis favorable au projet de classement des cours d'eau tel qu'il avait été présenté au bureau du 12 avril 2013. Nos représentants en comité de bassin ont réaffirmé que les propositions de classement en Liste 1 au titre des réservoirs biologiques n'étaient pas, pour la plupart, justifiées sur le plan scientifique et réglementaire. Ils ont argumenté pour obtenir quelques modifications sur des projets connus. Une quarantaine de tronçons ont été examinés dans ce cadre. Ces tronçons étaient pour la plupart déjà identifiés par le bassin et avaient fait l'objet d'une analyse au moment de l'étude de l'impact. Ce nouvel examen amenait à proposer 6 modifications du projet de classement : le torrent de Pra-Reboul, le torrent des Ayes (05), la Souloise et le Bens (38), le Nant-Rouge (73) et le Nom (74). Nous avons réussi à en libérer 4 sur les 6. Malheureusement le torrent des Ayes et de la Souloise restent proposés au classement. En dépit de ces ajustements, le bilan reste néanmoins mauvais, c’est pourquoi les représentants de l'UFE se sont abstenus lors du vote, ainsi que l'ensemble des usagers "industriels".

Juillet 2013
Jugement du Tribunal administratif d’Orléans relatif à notre recours contre les classements en Loire Bretagne
Ce bassin a été le plus rapide en arrêtant en premier les nouveaux classements de cours d’eau. Nous n’avons pas plus qu’ailleurs réussi à nous faire entendre, en dépit de tous nos efforts pour participer à toutes les étapes de la consultation. En septembre, les administrateurs de France Hydro Électricité ont décidé, pour la première fois de l’histoire du syndicat, d’engager un recours contentieux contre ces arrêtés.
Notre recours a été rejeté par le Tribunal administratif d’Orléans le 11 juillet. Seul le classement en liste 2 du tronçon de la Vienne de la source jusqu’à la confluence avec le ruisseau noir est annulé par le juge pour la seule raison que le préfet avait reconnu son erreur dans sonmémoire en défense ! Alors que le préfet n’a étayé aucun de ses contre-arguments, le juge les a entérinés.

Juillet 2013
En Rhin-Meuse et Seine-Normandie
Les arrêtés de classement ont été publiés le 18/12/2012 en Seine-Normandie et le 28/12/2012 en Rhin-Meuse. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons attaqué ces arrêtés (recours gracieux).  Depuis nous avons déposé un recours contentieux en Seine-Normandie sur des arguments différents de ceux développés en Loire-Bretagne et que nous complèterons dans un mémoire complémentaire pour tenir compte de la décision de rejet en Loire-Bretagne.

Juin 2013
Globalement l’étude de convergence confirme le chiffre de 10,2 TWh de potentiel en site neuf et de 1,2 TWh (300 MW) pour les seuils existants ainsi que le chiffre de 72 % du potentiel impacté par la liste 1 dont plus des 2/3 au titre des réservoirs biologiques.
L’objectif de 3 TWh nets de production supplémentaire d’ici 2020 ne pourra pas être réalisé. Il aurait fallu préserver la possibilité de puiser dans les 10 TWh de potentiel, dont la faisabilité technique et économique reste à vérifier, pour ne retenir que les projets optimisés sur les plans énergétique et environnemental, sur la base des études d’impact.
Au-delà des 3 TWh PPI actuels, la contribution potentielle de l’hydraulique à la transition énergétique aurait dû être sauvegardée. Le potentiel hydroélectrique situé sur les cours d’eau identifiés  comme réservoirs biologiques (6 TWh) mais non justifiés au regard des critères de la loi aurait pu être sauvegardé dans l’attente des vérifications environnementales demandées, et leur classement reporté. Ces cours d'eau, selon les résultats de l'étude de convergence, ne représentent que quelques % du linéaire des cours d'eau promis au classement, et ne modifieront donc pas le bon état écologique des masses d'eau à l'horizon 2015.
Très paradoxalement le contexte politique est favorable à l’hydroélectricité.
Nous comptons de nombreux appuis, ce que nos propres rendez-vous confirment.
Forts des résultats de l’étude de convergence, de l’étude du SER sur le poids économique de la filière, et des enjeux importants qui s’inscrivent dans le cadre du DNTE, il convient de pousser les préfets à arbitrer sur les réservoirs biologiques qui ne valent rien.

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SDAGE

19 octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 89 sur 94
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Avis de consultation publique sur l’eau et les milieux aquatiques (2012-2013)

Une consultation du public est ouverte en France du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 dans les différents bassins de métropole et d’outre-mer. Elle porte sur les enjeux et questions importantes de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que sur le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Par exception, en Martinique la consultation a lieu du 5 novembre 2012 au 4 mai 2013.
Les modalités d’organisation de la consultation en métropole sont définies dans :
– le bassin Adour-Garonne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 9 octobre 2012 ;
– le bassin Artois-Picardie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er octobre 2012 ;
– le bassin Loire-Bretagne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 24 septembre 2012 ;
– le bassin Rhin-Meuse, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 26 septembre 2012 ;
– le bassin Rhône-Méditerranée, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er octobre 2012 ;
– le bassin Seine-Normandie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 5 octobre 2012 ;
– le bassin Corse, par arrêté du préfet de Corse du 12 octobre 2012.
En métropole, les documents soumis à consultation sont a minima mis à disposition du public dans les
préfectures et les agences de l’eau.
Ils sont également accessibles sur les sites internet des agences de l’eau et sur leur site commun
www.lesagencesdeleau.fr.
Les modalités d’organisation de la consultation dans les départements d’outre-mer sont définies dans :
– le bassin de la Guadeloupe, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er octobre 2012 ;
– le bassin de Mayotte, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 28 septembre 2012 ;
– le bassin de La Réunion, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 octobre 2012.
Dans ces départements d’outre-mer, les documents soumis à consultation sont mis à disposition du public dans les préfectures, les sous-préfectures, sauf à Mayotte où ils sont disponibles à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement et dans les offices de l’eau.
Ils sont également accessibles sur les sites internet locaux des comités de bassin et via le portail commun www.eaufrance.fr.
Toutes les consultations sont également accessibles via le site internet du ministère chargé du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr

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