France HydroÉlectricité - Retour à l'accueil

Adhérents
Mot de passe oublié ?
 

Classements des cours d'eau

Le référentiel des obstacles à l’écoulement

Un inventaire des obstacles à l’écoulement construit sur les cours d’eau a été réalisé pour la France métropolitaine. C’est le référentiel des obstacles à l’écoulement aujourd’hui présenté et diffusé sous forme de carte.

En France métropolitaine, 60 000 ouvrages – barrages, seuils, écluses, moulins, digues…- ont été recensés sur les cours d’eau français. Ces ouvrages sont potentiellement des obstacles l’écoulement et à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau. Pour répondre aux objectifs environnementaux et réglementaires (Directive cadre européenne et bon état des eaux en 2015, circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre du plan de restauration de la continuité écologique, plan de gestion anguille), il est nécessaire d’avoir connaissance de l’ensemble des ouvrages construit sur les cours d’eau au plan national.

Le référentiel des obstacles à l’écoulement recense l’ensemble des ouvrages en France métropolitaine et est diffusé sous forme de carte des obstacles à l’écoulement. Cette carte permet de visualiser par département, par commune ou par cours d’eau, la position spatiale des ouvrages connus. Pour chaque ouvrage, des informations complémentaires sont données : noms de l’ouvrage, coordonnées géographiques, type d’ouvrage (barrages, seuils), le sous type (déversoir, barrage mobile, radier) et son identifiant national. Une recherche peut être effectuée par commune, département ou par cours d’eau.

Le classement des cours d'eau
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et sa traduction dans l’article L 214-17 du Code de l’Environnement (CE) a initié une réforme du classement des cours d’eau en l’adaptant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau et en remplacement des deux anciens classements :
« rivières réservés  » au titre de l’article 2 de la loi de 1919 qui interdisait la construction de nouveaux obstacles,
« rivières classées » au titre de l’article L 432-6 qui obligeait l’équipement de passes à poissons afin d’assurer la continuité écologique.

Cette a révision, qui doit être achevée au 1er janvier 2014, se fait à l’échelle du bassin (arrêté du préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin) mais qui passera par une concertation locale sous l’égide des préfets de départements.
Voir la fiche Onema sur le classement des cours d'eau.

L’article L 214-17 du CE précise que l’autorité administrative établit pour chaque bassin :
- Une liste de cours d’eau (« liste 1 »), ou parties de cours d’eau parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

- Une liste de cours d’eau (« liste 2 »), ou parties de cours d’eau parmi lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou , à défaut, l’exploitant. Les ouvrages existants devront être mis en conformité dans un délai de 5 ans après la publication de l’arrêté de classement.