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Autorisation Environnementale


L’Autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017 : une réforme majeure pour les porteurs de projets

A l'issue d'une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l'Autorisation Environnementale est entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire le 1er mars 2017. Issu de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale a pour objectif de simplifier les procédures et de faciliter ainsi la réalisation des projets qui nécessitaient jusqu'à présent une autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou au titre de la législation sur l'eau (IOTA) : s'agissant de l'exploitation hydroélectrique autorisable (PMB ne dépassant pas 4500 kW), la procédure "IOTA" du code de l'environnement disparaît en tant que telle (les procédures de déclaration et d'enregistrement subsistent) au profit de la nouvelle autorisation environnementale qui devient donc le régime d'autorisation de droit commun.

Un nouveau chapitre est ainsi créé dans le code de l'environnement intitulé "Autorisation environnementale", composé des articles L181-1 à L181-31 et R181-1 à R181-56 : toutes ces dispositions nouvelles sont consultables sur le site "legifrance.gouv.fr", rubrique "Les codes en vigueur/Code de l'environnement".
En savoir plus sur la modernisation du droit de l'environnement

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