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Contrats EDF OA

Télécharger le contrat HR97 du 7 décembre 2012

Lire les Flash Info 24 et 25 de novembre et décembre pour les derniers indices.Et toutes les autres actualités !
Lire le Flash Info 23 sur la circulaire adressée aux DREAL. Voir sur Légifrance la circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW à l'intention des DREAL, préfets et directions de l'eau.

Sondage : afin de nous permettre de défendre au mieux les intérêts des petits producteurs auprès de nos interlocuteurs mais aussi de rencontrer les députés et les sénateurs avec des arguments chiffrés les plus précis possibles, nous vous invitons à prendre 1 minute pour répondre anonymement aux 6 questions en ligne sur vos choix concernant votre contrat de vente de l'électricité. Cliquez pour commencer le questionnaire.... Merci d'avoir la gentillesse de ne renseigner le questionnaire qu'une seule fois par centrale.

Voir le Flash Info 22 du 05/10/12 à J-4
Voir le Flash Info 19 du 08/08/12 pour le détail des principaux points de l'arrêté.
Voir le Flash Info 20 du 06/09/12 ainsi que nos commentaires.
Voir le Flash Info 21 du 14/09/12 avec les Questions Réponses :

- Mon plan d’investissement évolue, que dois-je faire ?
- J’ai procédé à une résiliation anticipée de mon contrat 97 avant le 7 septembre 2012, que dois-je faire ?
- J’ai présenté une demande de CODOA en vue d’une rénovation (H07), que dois-je faire ?
- J’ai reçu un CODOA alors que l’arrêté n’était pas publié, que dois-je faire ?
- Pendant combien de temps puis-je faire ces démarches ?
- Existe-t-il un seul type de CODOA ?
- Que faire quand l’installation a plusieurs machines et différents contrats (HR97 et H07 par exemple) ?
- Le CODOA est établi sur la base de la puissance « installée », qu’est-ce que cela signifie ?
- Quelles sont mes démarches auprès d’EDF OA ?
- Y-a-t-il un formalisme à respecter ?
- Quand EDF OA commencera à me régler la facture ?
- Que se passe-t-il tant que le CODOA n’est pas signé ?